Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALIARA
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet aliara.fr par l'entreprise individuelle de Violaine Gerber, exploitant la marque commerciale ALIARA.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom et prénom : Violaine Gerbert
Nom commercial / marque : ALIARA
Statut : Entreprise individuelle / micro-entreprise
Adresse : 4 rue des Bonnais, 38120 Sainte-Égrève, France
SIRET : 103 205 365 00010
E-mail : contact@aliara.fr
Site internet : https://aliara.fr
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site aliara.fr.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site aliara.fr.
ALIARA propose notamment à la vente des bijoux et accessoires, principalement en acier inoxydable, ainsi que, le cas échéant, des produits en plaqué or ou dans d'autres matières clairement indiquées sur la fiche produit.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à toute commande passée sur celui-ci.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site aliara.fr, dans la limite des stocks disponibles.
ALIARA s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en raison des conditions d'affichage et de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles, la matière, les dimensions et les éventuelles particularités du produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
ALIARA se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
4. DISPONIBILITÉ ET APPROVISIONNEMENT
Les produits peuvent être expédiés :
-
depuis les stocks détenus directement par ALIARA ;
-
ou directement depuis les stocks d'un fournisseur ou partenaire logistique d'ALIARA.
Dans le cadre de certaines commandes, ALIARA peut ainsi avoir recours à un fournisseur ou partenaire afin d'assurer directement l'expédition du produit au client.
Cette organisation logistique n'affecte en aucun cas les droits du client : ALIARA demeure le vendeur et reste responsable de la bonne exécution de la commande ainsi que des obligations légales applicables à la vente.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir, selon les conditions applicables, le remboursement des sommes versées.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ALIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne pourra toutefois pas affecter une commande déjà validée et payée.
Les éventuelles réductions de prix, promotions ou offres spéciales sont indiquées sur le site avec leurs conditions d'application.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La commande est définitivement validée après :
-
vérification du contenu du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
ALIARA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
ALIARA ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
8. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Lorsque l'expédition est effectuée directement par un fournisseur ou partenaire logistique, le délai de livraison dépend notamment du mode d'expédition choisi et de la localisation du stock.
ALIARA s'engage à indiquer au client un délai ou une date de livraison conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter ALIARA à l'adresse suivante :
ALIARA reste l'interlocuteur du client et assure le suivi de la commande, y compris lorsque celle-ci est expédiée directement par un fournisseur.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer ALIARA avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client peut notamment utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par ALIARA.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client peut être tenu de supporter les frais directs de retour lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.
ALIARA rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve notamment des conditions relatives au retour du produit.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
Lorsqu'une exception est applicable à un produit particulier, celle-ci sera clairement indiquée sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
11. PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de réception d'un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter ALIARA dans les meilleurs délais à :
ALIARA indiquera au client la procédure à suivre et, lorsque cela est nécessaire, les modalités de retour du produit.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale proposée par ALIARA.
12. ENTRETIEN DES BIJOUX
Les bijoux sont proposés avec les caractéristiques indiquées sur chaque fiche produit.
La durée d'utilisation et l'apparence des bijoux peuvent notamment dépendre des conditions d'utilisation et d'entretien.
Lorsque cela est indiqué sur la fiche produit, le bijou peut être présenté comme résistant à l'eau ou à certains usages. Ces indications ne constituent pas une garantie d'absence totale d'altération dans toutes les circonstances.
Il est recommandé de respecter les conseils d'entretien communiqués avec le produit.
13. RESPONSABILITÉ
ALIARA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des recommandations d'utilisation communiquées au client.
ALIARA reste toutefois responsable des obligations légales qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel.
La responsabilité d'ALIARA ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site aliara.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logo, nom ALIARA, graphismes, éléments de présentation et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par la loi.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ALIARA, accessible sur le site aliara.fr.
Les informations nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et au service client peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation applicable.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
16. RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter ALIARA :
E-mail : contact@aliara.fr
ALIARA s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ALIARA et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné par ALIARA : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations seront complétées et mises à jour avant l'ouverture effective des ventes.
18. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement ALIARA afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable et de médiation prévus par la réglementation applicable.
19. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de passer commande sur le site aliara.fr implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
ALIARA – Violaine Gerbert
4 rue des Bonets, BO2NAS
38120 Sainte-Égrève, France
E-mail : contact@aliara.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[À compléter]
Commandé le :
[À compléter]
Reçu le :
[À compléter]
Nom du consommateur :
[À compléter]
Adresse du consommateur :
[À compléter]
Date :
[À compléter]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
[Signature]